Syndicat Départemental
d’Assainissement Autonome

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Guide méthodologique des petites collectivités

Un méthodologie régionale a été élaborée avec les Missions interservices de l’eau (MISE) de la région lorraine, avec une participation active des services de l’état en charge de la...

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Informations à destination des usagers

Dans le cadre du Plan d'Action National Assainissement Non Collectif (PANANC), le ministère a élaboré un guide à destination des usagers du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) intitulé «...

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Actualités

Obligation de joindre un certificat pour les ventes d’immeubles depuis le 1er janvier 2011

Conformément à la loi Engagement National pour l'Environnement n°2010-788 du 12 juillet 2010, à compter du 1er janvier 2011, en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble, le rapport relatif à sa situation au regard...

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Adhérents au 01/01/2025
Statuts du SDAA 54
Diagnostic vente - formulaire vendeur
Information des usagers : les questions à se poser (plaquette du ministère)
Délibération M57
Délibération sortie CA de St DIE au 01 janvier 2024
Tarifs aux particuliers
Redevance aux collectivités
Modification réglement de service
Publicité des actes

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