S.D.A.A 54
QUI SOMMES-NOUS ?
Le Syndicat Départemental d'Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle (SDAA 54) est un service public d'assainissement non collectif (SPANC).
Le SDAA 54 a été créé en 2002 et a pour objet d’associer les collectivités membres pour les aider à organiser et à assurer les missions de service public qui leur sont confiées.
Nous exerçons de plein droit, aux lieu et place des collectivités membres, la mission de service public du contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif.
Le syndicat mixte assure également les missions d'accompagnement suivantes :
- le suivi des études diagnostic et de zonage de ses collectivités membres
- l’expertise technique et juridique auprès des collectivités membres
- le conseil pour un bon fonctionnement et un bon entretien des dispositifs et pour la réhabilitation de ces dispositifs auprès des usagers du service
L'ORGANISATION
Le SDAA54 est administré par un comité syndical composé d’un délégué par commune ou établissement public de coopération intercommunale adhérent chargé de voter l’ensemble des décisions à prendre.
Le Comité élit parmi ses membres un bureau constitué de 15 membres au plus. Le bureau élit en son sein le Président et les vice-présidents.
SERVICES PROPOSES
- le contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées
- le contrôle périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des installations
- le diagnostic des installations existantes (y compris dans le cadre des ventes de maisons)
