Dimensionnement d’un assainissement non collectif
Comment détermine-t-on le nombre de pièces principales servant de base au dimensionnement d’un assainissement non collectif ?
La moyenne des surfaces habitables des pièces principales est de 9 m², une pièce principale ne pouvant avoir une surface inférieure à 7 m².
Le SDAA54 prend donc cette moyenne comme limite en dessous de laquelle les pièces ne seront a priori (sauf cas particuliers) comptabilisées dans le dimensionnement.
Les pièces principales d'une habitation sont définies dans l'article R 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation. Sont donc comptabilisées toutes les pièces destinées au séjour ou au sommeil. Le dimensionnement se fait soit en pièces principales soit en équivalent-habitant (EH). Conformément à l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009, une pièce principale est égale à un équivalent-habitant.
