Divers

guide méthodologique assainissement des collectivités de moins de 2000 habitants

Date de mise en ligne : 08/02/2017 - Télécharger

Fonctionnement du service

Statuts du SDAA 54

Date de mise en ligne : 25/02/2016 - Télécharger

Règlement de service du SDAA 54

Date de mise en ligne : 03/03/2016 - Télécharger

Information des usagers : les questions à se poser (plaquette du ministère)

Date de mise en ligne : 17/01/2017 - Télécharger

J'entretiens mon installation

Liste des vidangeurs agréés en Meurthe-et-Moselle

Date de mise en ligne : 12/05/2016 - Télécharger

J'installe

Formulaire de demande d'installation d'un assainissement non collectif (dossier complet)

Formulaire de demande d'installation d'un assainissement non collectif

Date de mise en ligne : 25/02/2016 - Télécharger

Autorisation de rejet vers un milieu hydraulique superficiel

Date de mise en ligne : 12/05/2016 - Télécharger

Guide usagers - aide au choix de l'installation (plaquette du ministère)

Date de mise en ligne : 12/05/2016 - Télécharger

Je vends

Formulaire à remplir par le vendeur

Date de mise en ligne : 12/05/2016 - Télécharger

Attestation du maire - situation de l'immeuble à vendre au regard de l'assainissement

Date de mise en ligne : 12/05/2016 - Télécharger

Ce qu'il faut savoir en cas de vente/achat d'une maison (plaquette du ministère)

Date de mise en ligne : 12/05/2016 - Télécharger

Les aides à la remise aux normes

Eco prêt (prêt à taux 0 - plaquette du ministère)

Date de mise en ligne : 12/05/2016 - Télécharger

Liste de toutes les communes adhérentes

Liste au 1er janvier 2016

Date de mise en ligne : 11/07/2016 - Télécharger